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Il prévoit notamment d’atteindre une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, contre 30% précédemment. 

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 juillet, le projet de loi énergie et climat, qui prévoit d’atteindre la “neutralité carbone” à l’horizon 2050, face à “l’urgence écologique et climatique”. Majoritairement à droite, la chambre haute du Parlement a sensiblement modifié le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi a été voté par 227 voix pour (LR, centristes, majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 16 contre (CRCE à majorité communiste). Le PS et LREM se sont abstenus, tout comme quatre sénateurs RDSE.

Ce projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale en revanche de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Le Sénat s’est divisé sur le dossier des passoires thermiques, ces logements énergivores qui concernent quelque sept millions de ménages. Le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a privilégié l’information et l’incitation, rendant certaines obligations plus progressives. Mais la gauche, ainsi que des sénateurs centristes et Indépendants, ont obtenu l’adoption d’amendements définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent.

“Il y a des divergences mais, malgré tout, je pense qu’il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante”, a estimé Elisabeth Borne, pour qui c’était le baptême du feu en tant que ministre de la Transition écologique.

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