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La pétition, portée par des personnalités, avait réuni plus de 2 millions de signatures. Jeudi 14 mars, les organisations à l’origine de “L’affaire du siècle” ont mis leur menace à exécution en portant plainte pour “inaction face au dérèglement climatique”. L’État est directement visé par cette procédure, accusé de ne pas tenir ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre notamment. Les associations espèrent ainsi contraindre le gouvernement.

Un recours limité

Selon Me Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, les chances d’aboutir à des résultats sont très minces. “Le juge administratif est compétent pour indemniser un préjudice et identifier un dysfonctionnement administratif (…). Là, en l’occurrence, le dysfonctionnement est politique, c’est un problème de volonté politique. Le juge administratif ne peut donc pas ordonner à un homme politique d’avoir de la volonté”, décrypte l’expert. Avec ce recours, les associations espèrent faire monter la pression, à deux jours de la mobilisation mondiale pour le climat. 

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Sokha Hin
Sokha Hin is cofounder of OpenTeam. Engaged into creating a more sustainable economy. 10+ years track in innovation and digital startup environment. Discovered the so little-known reality of climate change at COP20, in Lima, Peru, Dec 2014. Engaged as a consequence into raising awarness of citizens worldwide and empowering citizens into concrete action through digital tools and spreading social entrepreneurship. The World can evolve only by providing a collective reponse, up to the stake of climate change.

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